Gouvernements et instances européennes s’agitent beaucoup pour relancer, sous une forme ou une autre, l’adoption d’un nouveau traité. Sarkozy propose un mini-traité devenu « traité simplifié ». Il paraît que cette idée fait des progrès. L’affaire sera en tous cas débattue lors du prochain sommet européen des 21 et 22 juin, avec l’espoir d’un accord permettant une relance officielle. La proposition Sarkozy n’a pas gagné car elle se heurte encore à l’opposition de quelques poids lourds : Allemagne, Italie, Espagne qui veulent préserver plus que la partie institutionnelle du traité constitutionnel. Il est probable que Sarkozy acceptera d’étoffer son traité simplifié en y incluant autre chose que les institutions (tout ou partie de la charte sociale par exemple, pour faire plaisir à la CES ; certaines politiques de la partie III). Inutile de chercher à deviner, nous le saurons assez tôt. Quel que soit l’aboutissement, on en rabat donc sur l’ambition initiale. Elle était de faire approuver solennellement par tous les Etats membres l’ensemble politico-institutionnel de l’actuelle construction européenne qui a besoin d’une nouvelle légitimité. Cette ambition a été tuée par les Non français et néerlandais. Tour le monde sait que Sarkozy a raison lorsqu’il affirme : « ce qui est arrivé en France aurait pu arriver dans nombre d’Etats membres ». Il s’agit maintenant, pour les milieux dirigeants européens d’effacer en partie le camouflet du Non et d’adopter les aménagements institutionnels prévus en raison des élargissements. Et pour cela, surtout, éviter les referendums. A ce stade, nous devons réaffirmer quelques positions de fond. Pour une argumentation plus développée des points qui suivent, voir la note Copernic Europe : une alternative (Syllepse 2003) et mon Manifeste pour une autre Europe (félin, 2004). I. L’Europe n’est pas paralysée par le Non L’Europe n’est pas paralysée. Les mauvais coups libéraux ont été ralentis heureusement par le Non, mais n’ont pas cessé : directive Bolkestein amendée, euro fort et ses conséquences sur l’emploi, règlement sur les transports péri-urbains, mise en œuvre des directives postale et électrique, accord avec les USA pour la libéralisation du trafic aérien transatlantique, mises en demeure de la commission à la France de banaliser le livret A et de libéraliser le régime des pharmacies (voir annexe). En revanche, on ne voit effectivement aucune avancée de l’Europe sociale, de l’harmonisation fiscale, de politiques économique ou énergétique communes. Cela n’a rien à voir avec le Non. Cette incapacité de l’Europe à faire véritablement autre chose que les libéralisations et ce qui est utile au « marché unique » lui est congénital et a été aggravé par les élargissements. II. Non à un traité qui laisserait en place les principes et les politiques de l’actuelle construction européenne Cette incapacité congénitale vient fondamentalement de deux choses : 1) les traités qui font de la construction du marché l’axe fondamental auquel tout est subordonné ; 2) un système institutionnel opaque et anti-démocratique. Les deux sont liés. Les traités, supérieurs aux lois, imposent une orientation aux politiques européennes et définissent même des politiques. Ceci ne peut être remis en cause tant que le fond économico-social des traités n’est pas changé. Cette première caractéristique est aussi anti-démocratique que le fonctionnement institutionnel. Les deux se combinent parfaitement pour faciliter la mise en oeuvre des principes et des politiques néo-libéraux. Par exemple, Sarkozy propose de ne pas toucher au statut de la banque centrale européenne (le Figaro 24/5/07). Ce n’est pas seulement une question institutionnelle. Aujourd’hui, le système institutionnel fait que la politique économique européenne est décidée par la BCE grâce à sa gestion de l’euro et cette politique est défavorable à l’emploi. Politique et institutions sont bien liées. La gauche de transformation sociale doit défendre une refondation de la construction européenne, changeant et le fond et le système institutionnel. Toute proposition de nouveau traité qui ne remet pas en cause ces éléments fondamentaux doit être combattue. Le « traité simplifié » de Sarkozy conserve les principes économico-sociaux des traités actuels et les politiques qui les traduisent pour ne toucher qu’aux institutions. Il faut refuser une démarche qui maintient le fond néo-libéral de l’actuelle construction européenne. III. Non à la dissociation de la réforme des institutions Ce qui précède constitue la première raison pour laquelle il faut refuser la seule réforme des institutions. Il y en a une autre. Le système actuel est fondé sur la négociation entre les gouvernements. Cela donne à l’un d’entre eux (pour les décisions prises à l’unanimité) ou à un groupe (pour celles prises à la majorité qualifiée) la possibilité de s’opposer à la prise de décision. Les dirigeants européens disent qu’il faut faciliter la décision. Or la décision est aujourd’hui encadrée par les traités dans un sens libéral. Une politique de lutte contre le chômage se heurte à l’obligation d’équilibre du budget européen, au pouvoir de la BCE et au pacte de stabilité ; le développement des services publics se heurte aux règles de concurrence ; le contrôle des mouvement de capitaux entre l’Europe et le reste du monde est prohibé par les traités en vigueur, etc. Faciliter la prise de décision tant qu’elle est ainsi orientée par les traités, signifie faciliter les politiques néo-libérales. Il serait erroné de lâcher les possibilités qui existent aujourd’hui de bloquer les décisions européennes. A cela, il est parfois répondu : « vous refusez que des décisions puissent être prises si vous êtes en désaccord ; c’est la négation de la démocratie ». Pas du tout. Nous acceptons d’être minoritaires si demain, majoritaires, nous pouvons appliquer une autre politique. Nous respecterons la démocratie lorsqu’elle existera. Mais il serait irresponsable d’aider à améliorer l’efficacité d’un système qui n’est pas démocratique et ne permet de décider que dans un sens. La seule hypothèse dans laquelle il faudrait être pour accepter la dissociation de la réforme des institutions serait que cette réforme permette une nette avancée démocratique. Ce n’est évidemment pas le cas de ce qui est proposé. IV. La partie institutionnelle du traité constitutionnel maintient le système anti-démocratique Il a été montré, lors du débat sur le traité constitutionnel, que celui-ci se borne à des modifications marginales qui ne changent pas le caractère fondamentalement anti-démocratique du système institutionnel. Prenons un exemple récent. La droite comme le PS affirment pouvoir démocratiser les choses sans remettre en cause l’indépendance de la BCE, en faisant fonctionner l’Eurogroupe (groupe des ministres de l’économie des Etats membres) et en lui donnant plus de pouvoir. Je ne reviens pas sur l’analyse que j’ai faite de ces « groupes » ; il suffit d’une illustration. Qu’en dit J-C Junker, premier ministre du Luxembourg et actuel président de l’Eurogroupe, des dicussions qui s’y mènent ? « Révéler ces discussions comporterait de très grands risques. Donner une trop grande visibilité aux travaux pourrait tuer dans l’œuf le début d’une coordination des politiques économiques, parce que tout cela disparaîtrait dans des polémiques internes à chaque Etat membre » (La Tribune 23/3/07). On ne put mieux illustrer le fonctionnement des institutions européennes : la politique doit se concocter à l’abris des regards, dans le dos des peuples. V. Seul un débat approfondi impliquant les citoyens peut débloquer la situation, donner une légitimité et réorienter la construction européenne Une véritable relance de l’Europe ne peut se faire qu’en sortant de l’ornière actuelle. Il faut remplacer les traités actuels par un nouveau texte fondateur. Seul un projet légitimé par les peuples peut avancer. Il est curieux de voir ceux qui se disent si fort pour l’Europe et nous accusent si fort d’être contre, refuser d’organiser toute confrontation sur le projet selon la méthode la plus démocratique : un débat prolongé dans tous les pays, impliquant les citoyens. La campagne du Non a montré ce que pourrait être un tel débat : avec des discussions publiques dans les villes, les quartiers, les entreprises. Il devrait déboucher sur l’écriture d’un nouveau texte fondamental soumis à referendum dans tous les Etats-membres. Voilà la proposition qui figure dans les « 125 propositions » élaborées dans les collectifs anti-libéraux. Je défends la nécessité d’un processus constituant : le débat approfondi déboucherait sur l’élection d’une Assemblée européenne chargée de rédiger ce texte fondateur. Certains ont proposé que ce soit le prochain parlement européen. Ce serait possible à condition que son élection soit précédée d’un tel débat et se fasse sur le mandat de rédiger le nouveau texte. « Êtes-vous certain que tous les peuples seront d’accord pour réorienter la construction européenne ? » objecte-t-on. Non. Le débat permettra de distinguer ceux qui éventuellement se contentent d’une zone de libre échange aménagée de ceux qui veulent véritablement construire l’Europe. C’est avec ces derniers qu’il faudra poursuivre. Rien n’oblige à entériner les élargissements qui ont eu lieu. Mais avant de constater ce désaccord éventuel, il faut que le débat soit mené. Seul un processus profond de confrontation démocratique permettra de connaître la volonté populaire dans chaque pays. Faute d’un tel processus démocratique et donc d’une véritable légitimité, l’Europe restera stagnante et stagnera dans ses politiques nocives. ANNEXE I. L’euro fort contre l’emploi Les défenseurs de l’Europe actuelle font tout un tintamarre pour expliquer que l’euro fort, promu par la banque centrale européenne (BCE) n’a aucune conséquence sur la croissance et l’emploi. C’est sidérant. Ainsi le taux de change de la monnaie n’intervient plus dans les échanges ! C’est une innovation pour la théorie économique. Une entreprise européenne vend en euros. Elle est en concurrence avec une entreprise qui vend en dollars ou en yens. L’euro s’apprécie par rapport à ces deux monnaies. La marchandise européenne devient plus chère. Autre hypothèse, l’entreprise européenne a conclu son marché en dollar. La hausse de l’euro ne change pas son prix de vente. Mais elle lui coûte parce que ses coûts de fabrication en Europe sont devenus plus chers. Le salarié de Boeing est payé en dollar. Le salarié d’Airbus est payé en euro. Le coût salarial pour Airbus s’alourdit. Il en est de même pour ce qu’il achète en Europe. Il gagne sur ce qu’il achète ailleurs, mais cela ne suffit pas à équilibrer. Louis Gallois, nouveau coprésident d’EADS, a claculé : « lorsque l’euro s’apprécie de 10 centimes vis-à-vis du dollar, Airbus perd 1 milliard » (Le Monde 23/5/07). C’est la même chose vis à vis des autres monnaies. Or la France réalise près de 40 % de ses exportation en dehors de la communauté européenne, ce à quoi il faut ajouter les Etats membres qui n’ont pas adopté l’euro. Et, bien entendu, la concurrence et les problèmes d’emploi ne concernent pas seulement les exportations. L’euro fort facilité la vente sur le marché européen de ceux qui vendent en monnaie plus faible. Cette cherté de l’euro incite aussi puissamment aux délocalisations. La BCE ne veut rien entendre. L’euro a brièvement dépassé 1, 38 dollars (27 avril) puis est redescendu aux alentours de 1,35. Cela fait 35 % d’augmentation depuis fin 2002 ! Peu importe. Dans le même temps on justifie l’austérité salariale, les suppressions d’emploi par la nécessité de gagner quelques % sur les prix de vente pour rester compétitif. Et Trichet (chef de la BCE) a d’ailleurs mis en garde contre le risque de hausses salariale excessives (Le Monde 14/4/07). On nous objecte parfois la bonne santé de l’Allemagne qui développe ses exportations : « c’est bien la preuve que l’euro n’a rien à voir avec les difficultés françaises ». C’est seulement la preuve que le cours de la monnaie n’est pas le seul facteur des exportations. Il y a bien sûr, en plus de l’euro, un problème français. Le patronat allemand a fait baisser les salaires mais aussi beaucoup investi pour consolider ses spécialités. Nous savons que le patronat français investit peu. Les entreprises du CAC 40 qui ont engrangé cette année plus de 100 milliards de bénéfices (après plusieurs années déjà juteuses) en donne l’exemple. En 5ans, leurs investissements ont reculé de plus de 40 % et les dividendes ont augmenté de plus de 70%. Cela justifie nos positions vis à vis des aides publiques aux entreprises privées et la volonté de voir les salariés dotés de droits d’intervention. Mais cela n’exonère pas la BCE de sa responsabilité. II. Défendre le livret A La Commission européenne a ouvert une procédure contre la France à la suite de la plainte déposée par cinq banques : Crédit agricole, BNP, Société Générale, Banque Populaire et ING Direct. Elle exige que dans les 9 mois, toutes les banques soient autorisées à distribuer le livret A et le livret bleu réservés aux Caisses d’épargne, à la Poste et au Crédit Mutuel. Elle prétend ne pas vouloir mettre en cause la centralisation de ces fonds par la Caisse des dépôts et Consignation. C’est évidemment pour faire passer la première pilule. Cette action menace deux choses. En premier lieu, le système de centralisation de l’épargne populaire qui donne des moyens considérables d’action publique et qui a permis, par exemple de financer le logement social en France. En second lieu, les livrets à faible encours qui servent de comptes bancaires aux plus précaires. Le gouvernement français actuel et son prédécesseur semblent consentants. La Commission déplore en effet « n’avoir jamais eu d’interlocuteur français avec un mandat clair pour discuter ». III. Les pharmacies doivent être des magasins comme les autres. En mars, la commission européenne a adressé à la France une mise en demeure de modifier ses règles relatives aux pharmacies. Celles-ci interdisent qu’une personne possède plus d’une pharmacie et exigent que le titulaire soit un pharmacien. Deux conditions qui empêchent la amin-mise des groupes de distribution. Elles permettent aussi un réseau plus dense que dans d’autres pays européens. La même densité supposerait la fermeture du quart des pharmacies en France (soit environ 5000). Elles emploient 150.000 personnes. Et exit la pharmacie de proximité. Rendez-vous à la grande surface.